I - Le mariage civil



	Vous allez vous marier et vous ne savez pas par où commencer? Ces conseils vous guideront dans les démarches à suivre et vous aideront à préparer ce grand jour.
I. Le mariage civil I - 1 - Présentation générale I - 2 - Les obligations du mariage I - 3 - Les régimes matrimoniaux I - 4 - Les pièces à fournir	I - 1 - Présentation générale Le mariage civil, enregistré en mairie, a été instauré après la révolution française. Auparavant, seul existait le mariage religieux à l'église et les registres paroissiaux tenaient lieu d'état civil. Quand, en 1792, on autorise le simple mariage civil et le divorce, c'est le désordre le plus complet... D'un côté d'innombrables couples (les "mariés de l'an II") se marient pour divorcer quelques jours plus tard, de l'autre côté de nombreuses familles pieuses restent fidèles au mariage pratiqué à l'église. Devenu empereur, Napoléon apporte dans son Code civil des nouvelles modalités au mariage civil et restreint les conditions du divorce. Jusqu'en 1938, les textes lus par l'officier d'état civil le jour du mariage ne connaîtront pas de changement. Ce n'est qu'à cette date que l'article du Code civil qui prévoyait que "le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari" a été modifié. On parle maintenant des "devoirs et droits respectifs des époux".
	Souvenez-vous de ce que dit le maire le jour de votre mariage : "Conformément à la loi, je vais vous donner lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du Code civil :"
	Article 212 ~	Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistanceLes époux assurent la direction morale et matérielle de la famille.
	Article 213 ~	Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
	Article 214 ~	Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
	Article 215 ~	Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
	Le mariage civil n'est pas une simple formalité administrative . c'est un engagement sérieux qui confère aux mariés des droits et des devoirs, et qui favorise la stablilité et la sécurité dont l'amour a besoin pour s'épanouir . Se marier civilement signifie que votre couple aura une existence légale, officielle .Lorsque la date de votre mariage sera fixée, votre projet apparaîtra aux portes de la mairie. Les mariages sont célébrés dans la "maison commune" du lundi au samedi (sauf le dimanche et jours fériés). Il ne peut avoir lieu la nuit, sauf cas d'urgence. Pendant la cérémonie, les portes de la salle des mariages restent toujours ouvertes afin de permettre aux personnes qui désireraient s'opposer à cette union de le faire. Le mariage civil ayant seul force de loi depuis 1792, on ne peut se marier religieusement que si l'on s'est d'abord marié civilement .Quelle que soit sa religion d'appartenance, il faut donc d'abord passer devant Monsieur le Maire. Après votre passage à la mairie, on vous remettra un certificat de mariage civil que vous devrez présenter au prêtre pour pouvoir vous marier à l'église.

	Une fois mariés, la communauté humaine à laquelle vous appartenez sera garante de votre union. Vous pourrez alors bénéficier de toutes les dispositions prévues en faveur des ménages et avoir des enfants de façon légale. Depuis 1792, la loi exige la présence de deux ou quatre témoins majeurs (un ou deux par conjoint). Cette disposition est reprise dans l'article 75 du Code civil. Les témoins sont généralement des amis proches ou des parents, et peuvent être différents à l'église et à la mairie. Ils attesteront que vous fondez un nouveau foyer et que vous vous engagez à respecter les lois du mariage. Enfin, ils signeront les registres officiels sur lesquels votre mariage sera consigné, leur signature prouvant l'authenticité de votre mariage.
	I - 2 - Les obligations du mariage En France, l'âge recquis pour pouvoir se marier est de 18 ans pour les hommes et de 15 ans pour les femmes. Quels sont les devoirs des époux ? Vous vous obligez mutuellement à une communauté de vie, c'est-à- dire le devoir conjugal et la cohabitation Vous vous devez fidélité, secours et assistance : chaque conjoint doit venir en aide à l'autre, quelles que soient les circonstances (maladie, handicap...) Vous assurez ensemble les charges du ménage (nourriture,vêtements, équipement, frais de logement, etc.) et l'éducation des enfants. (Les époux contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs facultés respectives). A noter : le changement de nom pour la femme n'est pas obligatoire, mais l'usage veut qu'elle prenne le nom de son mari. Toutefois, c'est toujours son patronyme (dit "nom de jeune fille") qui figurera sur les actes officiels, suivi de la mention "épouse X". I - 3 - Les régimes matrimoniaux Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, qu'ils choisissent avant la célébration à la mairie, au cas où un contrat doit être signé avec un notaire. La première consultation chez un notaire est gratuite, mais la rédaction d'un contrat de mariage coûte entre 1700 et 3000 francs. Si les futurs époux ne souhaitent pas de contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la communauté aux acquêts.
	Si un contrat a été rédigé devant notaire, ils sont soumis au régime conventionnel que ce contrat organise (la séparation de biens, la communauté universelle, la participation aux acquêts).
	La communauté aux acquêts : A défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office à ce régime obligatoire. Chaque époux conserve comme biens personnels les biens qu'il possédait avant le mariage, les biens qu'il reçoit par héritage ou donation durant le mariage Tous les biens acquis après le mariage constituent le patrimoine commun, y compris les dettes contractées par l'un ou par l'autre des époux Ce régime protège celui qui cesserait de travailler pour élever des enfants. Il est à déconseiller si l'un des deux époux connaît une situation financière très précaire. La séparation de biens : Ce régime instaure une séparation des patrimoines des époux. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés Chacun reste personnellement responsable des dettes qu'il a contractées seul Ce régime est souvent adopté par les personnes qui se remarient ou qui exercent une activité professionnelle à risques économiques et veulent protéger le partimoine de leur conjoint Il est particulièrement recommandé à ceux qui souhaitent créer une entreprise ou travailler en indépendant La communauté universelle : Au contraire ce régime met tout en commun. Tous les biens, meubles ou immeubles, acquis ou reçus (par succession ou donation) avant ou pendant le mariage sont communs Les époux sont co-responsables de toutes les dettes La participation aux acquêts : Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme la séparation de biens : chacun est propriétaire des biens qu'il achète Mais à la dissolution du mariage, par décès ou divorce, le patrimoine constitué pendant le mariage est partagé en 2 parts égales, exceptés les biens acquis par héritage ou donation A noter:après deux ans de mariage, il est possible de changer de régime matrimonial en s'adressant à un notaire qui soumettra le contrat établi (3 000 francs environ) à l'acceptation du Tribunal de Grande Instance (10 000 francs) A qui s'adresser ? Pour obtenir l'adresse d'un notaire, contactez la Chambre départementale des notaires. Un guide gratuit ("les Clefs de la vie") est disponible dans certaines mairies.
	I - 4 - Les pièces à fournir Le mariage civil est un acte officiel qui nécessite la formation d'un dossier complet comprenant les papiers indispensables à la publication des bans, c'est-à-dire l'annonce du mariage par voie d'affichage à la porte de la mairie les 10 jours précédant la cérémonie. Un délai d'un mois minimum est à respecter entre l'acceptation du dossier et le jour de la cérémonie. Nous vous conseillons donc de commencer à constituer votre dossier plusieurs mois à l'avance, certains documents étant longs à obtenir. Chacun doit produire : Un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois à la date du mariage (6 mois pour les français nés à l'étranger, qui doivent demander une copie d'acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 09 - ou au Dépôt des papiers publics des DOM-TOM - 27 rue Oudinet - 75007 PARIS - si vous êtes nés dans un Dom-Tom) Une attestation sur l'honneur de votre domicile Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport) Une attestation de célibat rédigée sur papier libre Un certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois au jour du dépôt du dossier (imprimé fourni par la mairie) La liste des témoins et leurs coordonnées (4 au plus, majeurs) Un certificat notarié si un contrat de mariage a été conclu A noter : d'autres documents sont nécessaires selon la situation (divorce, veuvage, étrangers, enfants nés avant le mariage...). Renseignez-vous auprès de votre mairie pour plus d'informations.